Bernard Le Corroller - JORFSearch

Bernard Le Corroller

De:	Bernard LE CORROLLER juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Bernard Le Corroller magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030341210 (source JORF)

nomination

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Bernard Le Corroller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030341210 (source JORF)

nomination

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Bernard LE CORROLLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023724612 (source JORF)

admission

18 Mars 2011 18/03/2011

De:	Bernard LE CORROLLER conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Bernard Le Corroller
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000800411 (source JORF)

nomination

25 Février 2004 25/02/2004

De:	Bernard Le Corroller
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Bernard Le Corroller président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dorly
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000744028 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Le Corroller (Bernard, Georges, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000389778 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1998 14/07/1998